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Droit à la déconnexion : mode d’emploi

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Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur sur les communications professionnelles en dehors du temps de travail. Que va-t-elle changer pour les entreprises et les salariés ?

Droit à la déconnexion : mode d'emploi

Des mails professionnels qui arrivent le soir, le week-end ou pendant les vacances ; la situation est aujourd’hui devenue monnaie courante. Grâce à des technologies mobiles toujours plus efficaces, la connexion entre un professionnel et son entreprise peut être maintenue de façon permanente. N’importe quel smartphone doté d’une messagerie correctement configurée permet de recevoir à tout moment les communications de ses collaborateurs. Résultat, selon une étude menée par le cabinet de prévention des risques psycho-sociaux Eléas, plus d’un tiers des actifs utilisent leurs outils numériques professionnels en dehors de leur temps de travail. Le chiffre grimpe même à 44 % chez les cadres et à 61 % chez les artisans, commerçants et chefs d’entreprise. Et si la mobilité a évidemment des avantages indéniables et permet de travailler de n’importe où, y compris de chez soi, la pratique peut également générer quelques dérives et empiéter allègrement sur la vie privée. Pour cette même raison, les personnes interrogées en 2016 étaient également 62 % à réclamer une régulation. C’est désormais chose faite.

Un droit et non un devoir

Le premier janvier 2017 est entré en vigueur, dans le cadre de la loi Travail, le droit à la déconnexion. Que dit la loi ? Limitée pour l’heure aux entreprises de plus de 50 salariés, elle prévoit « la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale ». Le droit à la déconnexion est donc un principe général dont les modalités devront être négociées au cas par cas par chaque entreprise, en concertation avec les partenaires sociaux. Car d’une société à l’autre, les habitudes des employés, la maturité technologique ou les contraintes commerciales peuvent créer des situations très différentes. De la même manière qu’un employeur ne peut demander à ses employés de répondre à un client au milieu de la nuit, il semble aujourd’hui difficile d’imposer purement et simplement à toutes les entreprises de couper les serveurs de messagerie après 18 heures.

“Le droit à la déconnexion est essentiellement une invitation
au dialogue et au bon sens.”

Pour éviter d’ajouter une nouvelle couche de contraintes réglementaires au code du travail, qui dans certains cas pourrait nuire à l’activité des entreprises, le droit à la déconnexion est donc essentiellement une invitation au dialogue et au bon sens. « A défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel », poursuit l’article L2242-8. Cette charte précisera les contours de l’exercice du droit à la déconnexion, mais devra également prévoir la mise en œuvre d’actions de formation et de sensibilisation à l’utilisation des outils numériques, à la fois pour les salariés et l’encadrement.

Restrictions techniques et bonnes pratiques

Le droit à la déconnexion peut dont prendre une multitude de formes. Dans les faits, beaucoup de grandes entreprises ont pris les devants et disposent déjà de telles chartes. Chez Orange par exemple, un accord signé en septembre dernier avec les organisations syndicales reconnaît « un droit intangible à la déconnexion » et invite les salariés à se déconnecter « pendant les périodes de repos quotidien, hebdomadaire et de congés ». Conscient des risques de burn-out engendrés par un usage immodéré des outils de communication, l’opérateur mise également sur ses capacités de supervision et de reporting et prévoit que « tout salarié pourra demander pour lui-même un bilan de son utilisation des outils numériques », de même que « tout manager pourra demander un bilan collectif pour son équipe. »

De son côté, le constructeur automobile Renault avait, dès 2012, rappeler à l’ensemble de ses collaborateurs que « les salariés n’ont pas l’obligation de répondre le soir et le week-end aux mails qui leur sont adressés » et préconisait « d’utiliser les fonctions d’envoi différé ». Un rappel similaire a été effectué au sein de l’entreprise Michelin en 2016. L’équipementier a par ailleurs déployé un dispositif de vigilance qui émet une alerte après plus de 5 connexions distantes par mois aux outils de l’entreprise, en dehors des temps de travail. Autre mesure que l’on voit se développer de plus en plus, ajouter en guise de signature mail, une mention de ce type : « Lorsque mes mails sont envoyés tôt le matin, le soir ou le week-end, ils n’appellent pas de réponse immédiate. » Simple et efficace.

 

Florence Ropion

Florence Ropion

Florence Ropion est responsable de l’équipe Marketing Dell en France. Elle a rejoint la société en 2006 en tant que directrice de ventes, avant de prendre quelques années plus tard la direction de la division OEM pour la région Europe du Sud. Elle est aujourd’hui membre du comité de direction de Dell France.

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